Permis de construire n° 02408116M0008 à Carlux pour 482 m² de locaux, Rouffillac
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 février 2017
Dossier PC n° 02408116M0008
Demandeur
CC DU PAYS DE FENELON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rouffillac, le permis de construire n° 02408116M0008 a été délivré le 21 février 2017 à Carlux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de CC DU PAYS DE FENELON.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C2463, C2460, C2242. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carlux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Carlux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rouffillac
Territoires administratifs
- Commune
- Carlux Code postal 24370 Identifiant INSEE 24081
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 205 m² | -506 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 277 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 482 m² |
| Total | 506 m² | 277 m² | 205 m² | 301 m² | 205 m² | -24 m² | 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 277 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 482 m² |
| Total locaux | 0 m² | 277 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 482 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU PAYS DE FENELON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200040830
- SIRET
- 20004083000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SALIGNAC-EYVIGUES (24590)
Autres dossiers de CC DU PAYS DE FENELON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02408116M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |