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Permis de construire Locaux N° 02451621M0011

Permis de construire à Salignac-Eyvigues pour 375 m² de locaux - Pl Du 19 Mars 1962

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl Du 19 Mars 1962, Salignac-Eyvigues (24590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DU PAYS DE FENELON et accordé le 6 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02451621M0011, instruit par la commune de Salignac-Eyvigues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PC n° 02451621M0011

Demandeur

CC DU PAYS DE FENELON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02451621M0011, délivré le 6 décembre 2021 à Salignac-Eyvigues (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pl Du 19 Mars 1962, Salignac-Eyvigues (24590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DU PAYS DE FENELON. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB178, AB177, AB176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

209 m²

Surface existante avant

945 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

-507 m²

Surface totale après

438 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/12/2021

Chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Salignac-Eyvigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB178 AB177 AB176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Salignac-Eyvigues Code postal 24590 Identifiant INSEE 24516
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 2
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	945 m²	0 m²	375 m²	132 m²	750 m²	0 m²	438 m²
Total	945 m²	0 m²	375 m²	132 m²	750 m²	0 m²	438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	441 m²	0 m²	66 m²	375 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	441 m²	0 m²	66 m²	375 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	63 m²	375 m²	0 m²	0 m²	375 m²	438 m²
Total locaux	945 m²	375 m²	132 m²	750 m²	0 m²	438 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU PAYS DE FENELON

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200040830
SIRET: 20004083000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SALIGNAC-EYVIGUES (24590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02451621M0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24516 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl Du 19 Mars 1962, Salignac-Eyvigues (24590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DU PAYS DE FENELON et accordé le 6 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02451621M0011, instruit par la commune de Salignac-Eyvigues.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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