2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
CC DU PAYS DE BITCHE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Rohrbach-lès-Bitche.
CC DU PAYS DE BITCHE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 57230 à Bitche.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CC DU PAYS DE BITCHE compte 10 autorisations recensées sur la période 04/10/2017 - 28/05/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DU PAYS DE BITCHE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
8 autorisations sur la période 04/10/2017 - 28/05/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Volmunster. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DU PAYS DE BITCHE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 38 Rue De Montbronn, Rohrbach-lès-Bitche (57410) | DP Locaux | 36264 | 31 108 m² | 6 m² | 2022/09/07 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 14/06/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Rohrbach-lès-Bitche. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Montbronn, Rohrbach-lès-Bitche (57410) | PA | 36187, 36264 | 32 926 m² | 2023/06/14 |
1 autorisation sur la période 21/12/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Bitche. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 79 Rue Des Tilleuls, Bitche (57230) | PD | 04, 04344 | 2 177 m² | 2023/12/21 |
5 communes - 1 département - 1 région
Rohrbach-lès-Bitche
3 autorisations
Volmunster
3 autorisations
Bitche
2 autorisations
Meisenthal
1 autorisation
Ormersviller
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
