Permis de démolir n° 05708923B0002 à Bitche, 79 Rue Des Tilleuls
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PD n° 05708923B0002
Demandeur
CC DU PAYS DE BITCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 79 Rue Des Tilleuls, le permis de démolir n° 05708923B0002 a été délivré le 21 décembre 2023 à Bitche (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par CC DU PAYS DE BITCHE.
La parcelle concernée s'étend sur 2 177 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 04, 04344, 04345. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Bitche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Bitche
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bitche Code postal 57230 Identifiant INSEE 57089
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 177 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU PAYS DE BITCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069441
- SIRET
- 20006944100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BITCHE (57230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05708923B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |