CC DU HAUT PAYS DU MONTREUILLOIS - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
Présentation détaillée de CC DU HAUT PAYS DU MONTREUILLOIS
CC DU HAUT PAYS DU MONTREUILLOIS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Fruges.
Profil et organisation
CC DU HAUT PAYS DU MONTREUILLOIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 62310 à FRUGES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC DU HAUT PAYS DU MONTREUILLOIS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de CC DU HAUT PAYS DU MONTREUILLOIS
Activité d’urbanisme de CC DU HAUT PAYS DU MONTREUILLOIS
CC DU HAUT PAYS DU MONTREUILLOIS compte 4 autorisations recensées sur la période 27/11/2017 - 10/10/2024, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DU HAUT PAYS DU MONTREUILLOIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC DU HAUT PAYS DU MONTREUILLOIS
4 autorisations sur la période 27/11/2017 - 10/10/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Fruges.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DU HAUT PAYS DU MONTREUILLOIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Marais, Fruges (62310) | PC Locaux | AI337 | 11 435 m² | 204 m² | 2024/10/10 |
| Allee Georges Pompidou, Fruges (62310) | PC Locaux | AI328 | 4 844 m² | 6 m² | 2024/02/19 |
| Chem Rural Du Petit, Herly (62650) | PC Locaux | A492, A625 | 66 548 m² | 243 m² | 2021/07/05 |
| 18 Rue De La Longeville, Hucqueliers (62650) | PC Locaux | C378, C377 | 1 624 m² | 964 m² | 2017/11/27 |
Répartition géographique des autorisations de CC DU HAUT PAYS DU MONTREUILLOIS
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC DU HAUT PAYS DU MONTREUILLOIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC DU HAUT PAYS DU MONTREUILLOIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.