2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
CC DU HAUT PAYS DU MONTREUILLOIS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Fruges.
CC DU HAUT PAYS DU MONTREUILLOIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 62310 à Fruges.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CC DU HAUT PAYS DU MONTREUILLOIS compte 4 autorisations recensées sur la période 27/11/2017 - 10/10/2024, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DU HAUT PAYS DU MONTREUILLOIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 27/11/2017 - 10/10/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Fruges.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DU HAUT PAYS DU MONTREUILLOIS dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Marais, Fruges (62310) | PC Locaux | AI337 | 11 435 m² | 204 m² | 2024/10/10 |
| Allee Georges Pompidou, Fruges (62310) | PC Locaux | AI328 | 4 844 m² | 6 m² | 2024/02/19 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chem Rural Du Petit, Herly (62650) | PC Locaux | A492, A625 | 66 548 m² | 243 m² | 2021/07/05 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 Rue De La Longeville, Hucqueliers (62650) | PC Locaux | C378, C377 | 1 624 m² | 964 m² | 2017/11/27 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
