Permis de construire n° 0624631700003 à Hucqueliers pour 964 m² de locaux, 18 Rue De La Longeville
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2017
Dossier PC n° 0624631700003
Demandeur
CC DU HAUT PAYS DU MONTREUILLOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2017 à Hucqueliers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624631700003 porte sur un projet situé 18 Rue De La Longeville. CC DU HAUT PAYS DU MONTREUILLOIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 964 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C378, C377. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hucqueliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Hucqueliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hucqueliers Code postal 62650 Identifiant INSEE 62463
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 508 m² | 964 m² | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 456 m² | 964 m² |
| Total | 508 m² | 964 m² | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 456 m² | 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 0 m² | -508 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 964 m² | 964 m² |
| Total locaux | 508 m² | 964 m² | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 456 m² | 964 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU HAUT PAYS DU MONTREUILLOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069235
- SIRET
- 20006923500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- HUCQUELIERS (62650)
Autres dossiers de CC DU HAUT PAYS DU MONTREUILLOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624631700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |