Permis de construire à Hucqueliers pour 964 m² de locaux - 18 Rue De La Longeville
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2017
Dossier PC n° 0624631700003
Demandeur
CC DU HAUT PAYS DU MONTREUILLOIS
Cette page présente le permis de construire n° 0624631700003, délivré le 27 novembre 2017 à Hucqueliers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 Rue De La Longeville, Hucqueliers (62650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DU HAUT PAYS DU MONTREUILLOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 964 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C378, C377.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 14 jours
Localisation du projet à Hucqueliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Hucqueliers Code postal 62650 Identifiant INSEE 62463
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 508 m² | 964 m² | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 456 m² | 964 m² |
| Total | 508 m² | 964 m² | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 456 m² | 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 964 m² | 964 m² |
| Total locaux | 508 m² | 964 m² | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 456 m² | 964 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU HAUT PAYS DU MONTREUILLOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069235
- SIRET
- 20006923500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HUCQUELIERS (62650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624631700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |