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CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME - Permis de construire et DP

Active
200040509 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2014

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Drôme (26)

Permis de construire et DP

8

Présentation détaillée de CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME

CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 8 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Aouste-sur-Sye.

Profil et organisation

CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 26400 à Aouste-sur-Sye.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/2014
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME

Activité d’urbanisme de CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME

CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME compte 8 autorisations recensées sur la période 24/06/2016 - 01/04/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

24/06/2016 - 01/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME

8 autorisations sur la période 24/06/2016 - 01/04/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Aouste-sur-Sye.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Aouste-sur-Sye

4 autorisations

Crest

3 autorisations

Saillans

1 autorisation

Département représenté

Drôme (26)

8 autorisations

Demandeurs comparables à CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE
SIREN 200008027
Même secteur et même département
157 autorisations 157 PC
SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME
SIREN 252601026
Même secteur et même département
157 autorisations 157 PC
SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME
SIREN 282612001
Même secteur et même département
39 autorisations 39 PC
CA VALENCE ROMANS AGGLO
SIREN 200068781
Même secteur et même département
33 autorisations 27 PC 1 PA 5 PD
CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
SIREN 200040459
Même secteur et même département
21 autorisations 14 PC 7 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
SIREN 200040491
Même secteur et même département
19 autorisations 14 PC 5 PA

Sources des informations sur CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME ?
CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME ?
Le profil de CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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