2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
1
CC DU BEARN DES GAVES est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Sauveterre-de-Béarn.
CC DU BEARN DES GAVES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 64270 à Salies-de-Béarn.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CC DU BEARN DES GAVES compte 9 autorisations recensées sur la période 07/08/2019 - 18/01/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DU BEARN DES GAVES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
8 autorisations sur la période 07/08/2019 - 18/01/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Navarrenx. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DU BEARN DES GAVES dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lot 8 Za Lasgourges, Sauveterre-de-Béarn (64390) | PC Locaux | ZC121 | 5 076 m² | 1 760 m² | 2022/01/19 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 08/08/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Sauveterre-de-Béarn. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lieu- Lasgourgues, Sauveterre-de-Béarn (64390) | PA | ZC121 | 35 005 m² | 2019/08/08 |
5 communes - 1 département - 1 région
Sauveterre-de-Béarn
3 autorisations
Navarrenx
2 autorisations
Salies-de-Béarn
2 autorisations
Audaux
1 autorisation
Castagnède
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
