2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
2
CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 8 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Auterive.
CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 31190 à Auterive.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS compte 10 autorisations recensées sur la période 06/09/2018 - 21/01/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
8 autorisations sur la période 06/09/2018 - 21/01/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Auterive. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De Cintegabelle - Rd, Caujac (31190) | DP Locaux | WC39 | 10 022 m² | 14 m² | 2018/11/15 |
| Ch Laourede, Cintegabelle (31550) | PC Locaux | A303, A305 | 28 768 m² | 22 m² | 2018/09/06 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 autorisations sur la période 05/03/2019 - 05/11/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Auterive. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Bordiere, Auterive (31190) | PA | AD102, AD167 | 152 977 m² | 2019/11/05 |
| Le Trait D'union - Lieudit, Miremont (31190) | PA | F524, F526 | 90 709 m² | 2019/03/05 |
4 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
