Autorisations en 2026
1 autorisation en 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1165 Chemin Du Plantas, Donzère (26290) | PD | 0T425, 0T427 | 9 697 m² | 2026/08/14 |
CC DROME SUD PROVENCE - Permis de démolir
Active
200042901
Communauté de communes
PME
Créée le 01/01/2014
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de CC DROME SUD PROVENCE
CC DROME SUD PROVENCE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Donzère.
Profil et organisation
CC DROME SUD PROVENCE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 26700 à Pierrelatte.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC DROME SUD PROVENCE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2014
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de démolir de CC DROME SUD PROVENCE
Activité d’urbanisme de CC DROME SUD PROVENCE
CC DROME SUD PROVENCE compte 1 autorisation recensée sur la période 14/08/2026 - 14/08/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DROME SUD PROVENCE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
14/08/2026 - 14/08/2026
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de CC DROME SUD PROVENCE
1 autorisation sur la période 14/08/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Donzère.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de CC DROME SUD PROVENCE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC DROME SUD PROVENCE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE
SIREN 200008027
Même département de siège
157 autorisations
157 PC
SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME
SIREN 252601026
Même département de siège
157 autorisations
157 PC
SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME
SIREN 282612001
Même département de siège
39 autorisations
39 PC
CA VALENCE ROMANS AGGLO
SIREN 200068781
Même département de siège
33 autorisations
27 PC
1 PA
5 PD
CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
SIREN 200040459
Même département de siège
21 autorisations
14 PC
7 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
SIREN 200040491
Même département de siège
19 autorisations
14 PC
5 PA
Sources des informations sur CC DROME SUD PROVENCE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CC DROME SUD PROVENCE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC DROME SUD PROVENCE ?
CC DROME SUD PROVENCE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC DROME SUD PROVENCE ?
Le profil de CC DROME SUD PROVENCE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC DROME SUD PROVENCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC DROME SUD PROVENCE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC DROME SUD PROVENCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable