Permis de démolir n° 0261162600001 à Donzère, 1165 Chemin Du Plantas
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 août 2026
Dossier PD n° 0261162600001
Demandeur
CC DROME SUD PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1165 Chemin Du Plantas, le permis de démolir n° 0261162600001 a été délivré le 14 août 2026 à Donzère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de CC DROME SUD PROVENCE.
Le terrain concerné couvre 9 697 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0T425, 0T427. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Donzère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2026.
Dépôt
2 juillet 2026
Autorisation
14 août 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Donzère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donzère Code postal 26290 Identifiant INSEE 26116
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 697 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DROME SUD PROVENCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200042901
- SIRET
- 20004290100062
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PIERRELATTE (26700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0261162600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 août 2026 |
| Date de dépôt | 02/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |