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CC DES HAUTS DU PERCHE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200068856 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Orne (61)

Total autorisations

17

Permis de construire et DP

13

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CC DES HAUTS DU PERCHE

CC DES HAUTS DU PERCHE est associé à 17 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2024 : 13 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Longny les Villages.

Profil et organisation

CC DES HAUTS DU PERCHE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 61290 à Longny les Villages.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC DES HAUTS DU PERCHE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DES HAUTS DU PERCHE

Activité d’urbanisme de CC DES HAUTS DU PERCHE

CC DES HAUTS DU PERCHE compte 17 autorisations recensées sur la période 20/08/2019 - 26/11/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC DES HAUTS DU PERCHE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

17

Période couverte

20/08/2019 - 26/11/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de CC DES HAUTS DU PERCHE

13 autorisations sur la période 20/08/2019 - 26/11/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Longny les Villages. Ce type représente 76 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DES HAUTS DU PERCHE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de CC DES HAUTS DU PERCHE

3 autorisations sur la période 22/04/2021 - 04/08/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Longny les Villages. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de CC DES HAUTS DU PERCHE

1 autorisation sur la période 09/09/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Longny les Villages. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de CC DES HAUTS DU PERCHE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Longny les Villages

12 autorisations

Tourouvre au Perche

5 autorisations

Département représenté

Orne (61)

17 autorisations

Région représentée

Normandie

17 autorisations

Demandeurs comparables à CC DES HAUTS DU PERCHE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
SIREN 246100663
Même département de siège
27 autorisations 17 PC 1 PA 9 PD
TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE
SIREN 256102922
Même département de siège
27 autorisations 25 PC 2 PD
FLERS AGGLO
SIREN 200035814
Même département de siège
25 autorisations 14 PC 9 PA 2 PD
CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD
SIREN 266100577
Même département de siège
21 autorisations 21 PC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
SIREN 200035103
Même département de siège
18 autorisations 12 PC 3 PA 3 PD
CC ANDAINE - PASSAIS
SIREN 200068443
Même département de siège
18 autorisations 11 PC 6 PA 1 PD

Sources des informations sur CC DES HAUTS DU PERCHE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC DES HAUTS DU PERCHE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC DES HAUTS DU PERCHE ?
CC DES HAUTS DU PERCHE est associé à 17 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC DES HAUTS DU PERCHE ?
Le profil de CC DES HAUTS DU PERCHE recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC DES HAUTS DU PERCHE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC DES HAUTS DU PERCHE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC DES HAUTS DU PERCHE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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