CC DES DEUX MORIN - Permis de construire et DP

Active
200072544 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de CC DES DEUX MORIN

CC DES DEUX MORIN est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2022 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Bellot.

Profil et organisation

CC DES DEUX MORIN est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 77320 à LA FERTE-GAUCHER.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC DES DEUX MORIN
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de CC DES DEUX MORIN

Activité d’urbanisme de CC DES DEUX MORIN

CC DES DEUX MORIN compte 3 autorisations recensées sur la période 29/05/2017 - 19/08/2022, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC DES DEUX MORIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

29/05/2017 - 19/08/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de CC DES DEUX MORIN

3 autorisations sur la période 29/05/2017 - 19/08/2022, réparties dans 3 communes, principalement à Bellot.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DES DEUX MORIN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemi Des Pres Les Basses Marees, Bellot (77510) PC Locaux ZK90, ZK92 8 510 m² 51 m² 2022/08/19
Route De La Vallee La Couarde, Verdelot (77510) PC Locaux E222, E223 481 m² 2019/11/29
De La Gloriette, La Ferté-Gaucher (77320) PC Locaux E01386 424 m² 2017/05/29

Répartition géographique des autorisations de CC DES DEUX MORIN

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à CC DES DEUX MORIN

Sources des informations sur CC DES DEUX MORIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC DES DEUX MORIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC DES DEUX MORIN ?
CC DES DEUX MORIN est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC DES DEUX MORIN ?
Le profil de CC DES DEUX MORIN recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC DES DEUX MORIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC DES DEUX MORIN concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC DES DEUX MORIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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