2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
CC DES DEUX MORIN est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2022 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Bellot.
CC DES DEUX MORIN est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 77320 à La Ferté-Gaucher.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CC DES DEUX MORIN compte 3 autorisations recensées sur la période 29/05/2017 - 19/08/2022, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DES DEUX MORIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 29/05/2017 - 19/08/2022, réparties dans 3 communes, principalement à Bellot.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DES DEUX MORIN dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemi Des Pres Les Basses Marees, Bellot (77510) | PC Locaux | ZK90, ZK92 | 8 510 m² | 51 m² | 2022/08/19 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De La Vallee La Couarde, Verdelot (77510) | PC Locaux | E222, E223 | — | 481 m² | 2019/11/29 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| De La Gloriette, La Ferté-Gaucher (77320) | PC Locaux | E01386 | — | 424 m² | 2017/05/29 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
