CC DE SEMUR EN BRIONNAIS - Permis de construire et DP

Active
247103864 Communauté de communes PME Créée le 01/01/1995

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de CC DE SEMUR EN BRIONNAIS

CC DE SEMUR EN BRIONNAIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2026 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Christophe-en-Brionnais.

Profil et organisation

CC DE SEMUR EN BRIONNAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 71800 à SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC DE SEMUR EN BRIONNAIS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1995
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de CC DE SEMUR EN BRIONNAIS

Activité d’urbanisme de CC DE SEMUR EN BRIONNAIS

CC DE SEMUR EN BRIONNAIS compte 2 autorisations recensées sur la période 30/08/2023 - 21/07/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC DE SEMUR EN BRIONNAIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

30/08/2023 - 21/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de CC DE SEMUR EN BRIONNAIS

2 autorisations sur la période 30/08/2023 - 21/07/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Christophe-en-Brionnais.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DE SEMUR EN BRIONNAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Champ De Foire, Saint-Christophe-en-Brionnais (71800) PC Locaux 00 213 m² 2026/07/21
280 Gr La Grand'rue, Semur-en-Brionnais (71110) PC Locaux AE294 2 538 m² 353 m² 2023/08/30

Répartition géographique des autorisations de CC DE SEMUR EN BRIONNAIS

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à CC DE SEMUR EN BRIONNAIS

Sources des informations sur CC DE SEMUR EN BRIONNAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC DE SEMUR EN BRIONNAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC DE SEMUR EN BRIONNAIS ?
CC DE SEMUR EN BRIONNAIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC DE SEMUR EN BRIONNAIS ?
Le profil de CC DE SEMUR EN BRIONNAIS recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC DE SEMUR EN BRIONNAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC DE SEMUR EN BRIONNAIS concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC DE SEMUR EN BRIONNAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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