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Permis de construire Locaux N° 07151023P0005

Permis de construire n° 07151023P0005 à Semur-en-Brionnais pour 353 m² de locaux, 280 Gr La Grand'rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 538 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 280 Gr La Grand'rue, à Semur-en-Brionnais (71110).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CC DE SEMUR EN BRIONNAIS et accordé le 30 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 août 2023, achèvement déclaré le 31 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07151023P0005, déposé en mairie de Semur-en-Brionnais.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 août 2023

Dossier PC n° 07151023P0005

Demandeur

CC DE SEMUR EN BRIONNAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07151023P0005, délivré le 30 août 2023 à Semur-en-Brionnais (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 280 Gr La Grand'rue. CC DE SEMUR EN BRIONNAIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 538 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en équipements publics et 46 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semur-en-Brionnais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 538 m²

Surface existante avant

472 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026.

Autorisation

30 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Localisation du projet à Semur-en-Brionnais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Semur-en-Brionnais Code postal 71110 Identifiant INSEE 71510
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	472 m²	69 m²	284 m²	0 m²	284 m²	69 m²	541 m²
Total	472 m²	69 m²	284 m²	0 m²	284 m²	69 m²	541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	472 m²	23 m²	0 m²	284 m²	-261 m²	211 m²
Autres activités	0 m²	46 m²	284 m²	0 m²	330 m²	330 m²
dont Bureaux	0 m²	46 m²	284 m²	0 m²	330 m²	330 m²
Total locaux	472 m²	69 m²	284 m²	284 m²	69 m²	541 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE SEMUR EN BRIONNAIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247103864
SIRET: 24710386400044
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1995
Localisation: ST CHRISTOPHE EN BRIONNAIS (71800)

Autres dossiers de CC DE SEMUR EN BRIONNAIS

PC n°0713992600002 Autorisé

Rue Du Champ De Foire

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21 juil. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07151023P0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71510 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 538 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 280 Gr La Grand'rue, à Semur-en-Brionnais (71110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CC DE SEMUR EN BRIONNAIS et accordé le 30 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 août 2023, achèvement déclaré le 31 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07151023P0005, déposé en mairie de Semur-en-Brionnais.

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PC n°07151022P0001 Logement Commencé

753 Chemin Des Vignes Du Pothe

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Transformation avec extension

09 mai 2022 117 m² SDP

PC n°07151022P0005 Logement Terminé

Chemin Des Croix

Semur-en-Brionnais (71110)

Nouvelle construction

05 août 2022 59 m² SDP

PC n°07151023P0003 Locaux Autorisé

295 Che De La Fay

Semur-en-Brionnais (71110)

Extension sans transformation

17 mai 2023 46 m² SDP

PC n°07151024P0001 Locaux Terminé

249 Che De La Croix Neuve

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Extension sans transformation

15 mai 2024 21 m² SDP

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Route De La Croix Neuve

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PC n°07151024P0006 Logement Autorisé

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