Permis de construire n° 02B13423B0003 à L'Île-Rousse pour 72 m² de locaux, 21 Boulevard Charles-Marie
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2024
Dossier PC n° 02B13423B0003
Demandeur
CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2024 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B13423B0003 porte sur un projet situé 21 Boulevard Charles-Marie. La demande émane de CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1788, B1789, B1790. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-Rousse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Île-Rousse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B134
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 94 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 166 m² |
| Total | 94 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 94 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 166 m² |
| Total locaux | 94 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 166 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200073104
- SIRET
- 20007310400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- L ILE ROUSSE (20220)
Autres dossiers de CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B13423B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |