CC DE LA REGION DE SUIPPES - Permis de construire et DP

Active
200042620 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2014

Infos clés

Siège

Marne (51)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de CC DE LA REGION DE SUIPPES

CC DE LA REGION DE SUIPPES est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2015 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Sommepy-Tahure.

Profil et organisation

CC DE LA REGION DE SUIPPES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 51600 à SUIPPES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC DE LA REGION DE SUIPPES
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
CCRS
Date de création
01/01/2014
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de CC DE LA REGION DE SUIPPES

Activité d’urbanisme de CC DE LA REGION DE SUIPPES

CC DE LA REGION DE SUIPPES compte 2 autorisations recensées sur la période 23/07/2015 - 28/07/2015, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC DE LA REGION DE SUIPPES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

23/07/2015 - 28/07/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de CC DE LA REGION DE SUIPPES

2 autorisations sur la période 23/07/2015 - 28/07/2015, réparties dans 2 communes, principalement à Sommepy-Tahure.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DE LA REGION DE SUIPPES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Champs Seigneurs, Sommepy-Tahure (51600) PC Locaux AC312, AC311 15 340 m² 647 m² 2015/07/28
Av Du General De Gaulle, Suippes (51600) PC Locaux AK221, AK228 1 520 m² 2015/07/23

Répartition géographique des autorisations de CC DE LA REGION DE SUIPPES

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à CC DE LA REGION DE SUIPPES

Sources des informations sur CC DE LA REGION DE SUIPPES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC DE LA REGION DE SUIPPES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC DE LA REGION DE SUIPPES ?
CC DE LA REGION DE SUIPPES est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC DE LA REGION DE SUIPPES ?
Le profil de CC DE LA REGION DE SUIPPES recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC DE LA REGION DE SUIPPES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC DE LA REGION DE SUIPPES concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC DE LA REGION DE SUIPPES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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