Permis de construire à Saint-Remy-sur-Bussy pour 18 m² de locaux - Le Village
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 février 2022
Dossier PC n° 0515152100002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE SUIPPES
Cette page présente le permis de construire n° 0515152100002, délivré le 22 février 2022 à Saint-Remy-sur-Bussy (Marne, Grand Est), pour un projet situé Le Village, Saint-Remy-sur-Bussy (51600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE SUIPPES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR222, ZR224, ZR225.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 20 jours
Localisation du projet à Saint-Remy-sur-Bussy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Remy-sur-Bussy Code postal 51515 Identifiant INSEE 51515
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 615 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 633 m² |
| Total | 1 615 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 615 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 633 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE SUIPPES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245100524
- SIRET
- 24510052400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SUIPPES (51600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0515152100002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |