Permis de construire n° 05155915E0006 à Suippes pour 1 520 m² de locaux, Av Du General De Gaulle
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2015
Dossier PC n° 05155915E0006
Demandeur
CC DE LA REGION DE SUIPPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05155915E0006, délivré le 23 juillet 2015 à Suippes (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Av Du General De Gaulle. Le projet est porté par CC DE LA REGION DE SUIPPES.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 520 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 520 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK221, AK228, AK230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suippes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Suippes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suippes Code postal 51600 Identifiant INSEE 51559
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 599 m² | 1 520 m² | 0 m² | 1 597 m² | 0 m² | -77 m² | 2 522 m² |
| Total | 2 599 m² | 1 520 m² | 0 m² | 1 597 m² | 0 m² | -77 m² | 2 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 599 m² | 1 520 m² | 0 m² | 1 597 m² | 0 m² | -77 m² | 2 522 m² |
| Total locaux | 2 599 m² | 1 520 m² | 0 m² | 1 597 m² | 0 m² | -77 m² | 2 522 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE LA REGION DE SUIPPES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200042620
- SIRET
- 20004262000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SUIPPES (51600)
Autres dossiers de CC DE LA REGION DE SUIPPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05155915E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51559 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |