Permis de construire n° 05154415E0004 à Sommepy-Tahure pour 647 m² de locaux, Rue Des Champs Seigneurs
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PC n° 05154415E0004
Demandeur
CC DE LA REGION DE SUIPPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05154415E0004, délivré le 28 juillet 2015 à Sommepy-Tahure (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Champs Seigneurs. Le projet est porté par CC DE LA REGION DE SUIPPES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 647 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC312, AC311, AC310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommepy-Tahure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sommepy-Tahure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sommepy-Tahure Code postal 51600 Identifiant INSEE 51544
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 448 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 2 095 m² |
| Total | 1 448 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 2 095 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 448 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 2 095 m² |
| Total locaux | 1 448 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 2 095 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE LA REGION DE SUIPPES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200042620
- SIRET
- 20004262000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SUIPPES (51600)
Autres dossiers de CC DE LA REGION DE SUIPPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05154415E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |