Retour aux autorisations de Sommepy-Tahure

Permis de construire Locaux N° 05154415E0004

Permis de construire à Sommepy-Tahure pour 647 m² de locaux - Rue Des Champs Seigneurs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 340 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Champs Seigneurs, Sommepy-Tahure (51600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DE LA REGION DE SUIPPES et accordé le 28 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05154415E0004, instruit par la commune de Sommepy-Tahure.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2015

Dossier PC n° 05154415E0004

Demandeur

CC DE LA REGION DE SUIPPES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05154415E0004, délivré le 28 juillet 2015 à Sommepy-Tahure (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Champs Seigneurs, Sommepy-Tahure (51600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DE LA REGION DE SUIPPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 647 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC312, AC311, AC310.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 340 m²

Surface existante avant

1 448 m²

Surface créée

647 m²

Variation nette

+647 m²

Surface totale après

2 095 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/07/2015

Chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sommepy-Tahure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC312 AC311 AC310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sommepy-Tahure Code postal 51600 Identifiant INSEE 51544
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 448 m²	647 m²	0 m²	0 m²	0 m²	647 m²	2 095 m²
Total	1 448 m²	647 m²	0 m²	0 m²	0 m²	647 m²	2 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 448 m²	647 m²	0 m²	0 m²	0 m²	647 m²	2 095 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE LA REGION DE SUIPPES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200042620
SIRET: 20004262000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SUIPPES (51600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05154415E0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51544 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 340 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Champs Seigneurs, Sommepy-Tahure (51600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DE LA REGION DE SUIPPES et accordé le 28 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05154415E0004, instruit par la commune de Sommepy-Tahure.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sommepy-Tahure

PC n°0515442500003 Logement Commencé

Rue Foch

Sommepy-Tahure (51600)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 105 m² SDP

PC n°0515442500001 Logement Terminé

Lotissement "" Le Clos Du M

Sommepy-Tahure (51600)

Nouvelle construction

25 août 2025 103 m² SDP

PC n°0515442400004 Logement Autorisé

8 Rue Du Moulin

Sommepy-Tahure (51600)

Nouvelle construction

19 déc. 2024 103 m² SDP

PC n°0515442200009 Logement Terminé

6 Rue Du Moulin

Sommepy-Tahure (51600)

Nouvelle construction

02 févr. 2023 100 m² SDP

PC n°0515442200008 Logement Terminé

18 Rue De Sainte Marie

Sommepy-Tahure (51600)

Nouvelle construction

15 déc. 2022 100 m² SDP

PC n°0515442200007 Logement Autorisé

Rue De Sainte Marie Sommepy Tahure

Sommepy-Tahure (51600)

Nouvelle construction

16 sept. 2022 89 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sommepy-Tahure

Permis d'aménager à Sommepy-Tahure

1 autorisation

Permis de démolir à Sommepy-Tahure

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sommepy-Tahure

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sommepy-Tahure

Autres types d'autorisations à Sommepy-Tahure

Caractéristiques du projet