2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
16
Permis de construire et DP
13
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 13 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Granville.
CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 50400 à Granville.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER compte 16 autorisations recensées sur la période 02/07/2015 - 27/04/2026, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
13 autorisations sur la période 02/07/2015 - 21/05/2025, réparties dans 8 communes, principalement à Granville. Ce type représente 81 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Jaunets, Carolles (50740) | PC Locaux | AE227, AE228 | 13 336 m² | 1 339 m² | 2019/12/19 |
| 376 Avenue De L'europe, Yquelon (50400) | PC Locaux | AK328, AK329 | 22 059 m² | 1 207 m² | 2019/06/05 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 autorisations sur la période 25/10/2022 - 27/04/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Granville. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lotissement Le Taillais, Yquelon (50400) | PA | AE168, AE175 | 5 132 m² | 2026/04/27 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Quartier Hacqueville - Sen, Granville (50400) | PA | AS268, AR95 | 60 636 m² | 2022/10/25 |
1 autorisation sur la période 30/06/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Granville. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Robinet, Granville (50400) | PD | AK285, AK287 | 29 890 m² | 2017/06/30 |
8 communes - 1 département - 1 région
Granville
6 autorisations
Yquelon
3 autorisations
Bréhal
2 autorisations
Carolles
1 autorisation
Jullouville
1 autorisation
La Haye-Pesnel
1 autorisation
Saint-Jean-des-Champs
1 autorisation
Saint-Pair-sur-Mer
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
