CC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
8
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de CC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES
CC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2025 : 8 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Gevrey-Chambertin.
Profil et organisation
CC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 21700 à NUITS-SAINT-GEORGES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 250-499 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES
Activité d’urbanisme de CC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES
CC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES compte 9 autorisations recensées sur la période 25/03/2020 - 09/10/2025, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES
8 autorisations sur la période 17/09/2020 - 09/10/2025, réparties dans 7 communes, principalement à Gevrey-Chambertin. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 Rue Docteur Louis Legrand, Nuits-Saint-Georges (21700) | PC Locaux | AR243 | 16 021 m² | 519 m² | 2025/10/09 |
| Avenue De Nierstein, Gevrey-Chambertin (21220) | PC Locaux | CH103, CH104 | 4 258 m² | 1 168 m² | 2025/08/07 |
| 8 Avenue De Nierstein, Gevrey-Chambertin (21220) | PC Locaux | CH158 | 13 250 m² | 1 371 m² | 2024/10/07 |
| Station D'epuration, Saulon-la-Chapelle (21910) | PC Locaux | ZR53, ZR54 | 26 765 m² | 328 m² | 2024/05/07 |
| 110 Rue De Dijon, Saulon-la-Rue (21910) | PC Locaux | AC26, AC27 | 1 113 m² | 152 m² | 2023/09/21 |
| 2 Grande Rue, Corgoloin (21700) | PC Locaux | AH6 | 1 661 m² | 153 m² | 2023/06/28 |
| 9000 Paquier Du Potu, Fénay (21600) | DP Locaux | ZN26 | 884 m² | 13 m² | 2020/11/06 |
| Chem C.r N 1 Dit De Meuilley, Chevannes (21220) | DP Locaux | ZB236 | 26 730 m² | 6 m² | 2020/09/17 |
Permis de démolir de CC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES
1 autorisation sur la période 25/03/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Magny-lès-Villers. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Combe Tombereau, Magny-lès-Villers (21700) | PD | ZC160 | 595 m² | 2020/03/25 |
Répartition géographique des autorisations de CC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES
8 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Gevrey-Chambertin
2 autorisations
Chevannes
1 autorisation
Corgoloin
1 autorisation
Fénay
1 autorisation
Magny-lès-Villers
1 autorisation
Nuits-Saint-Georges
1 autorisation
Saulon-la-Chapelle
1 autorisation
Saulon-la-Rue
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.