Permis de construire n° 02158623B0001 à Saulon-la-Rue pour 152 m² de locaux, 110 Rue De Dijon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2023
Dossier PC n° 02158623B0001
Demandeur
CC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2023 à Saulon-la-Rue (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02158623B0001 porte sur un projet situé 110 Rue De Dijon. CC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC26, AC27. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulon-la-Rue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saulon-la-Rue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulon-la-Rue Code postal 21910 Identifiant INSEE 21586
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | -100 m² | 0 m² |
| Locaux | 125 m² | 152 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 27 m² | 152 m² |
| Total | 225 m² | 152 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | -73 m² | 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 125 m² | 152 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 27 m² | 152 m² |
| Total locaux | 125 m² | 152 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 27 m² | 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070894
- SIRET
- 20007089400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NUITS ST GEORGES (21700)
Autres dossiers de CC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02158623B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |