Permis de construire n° 02158623B0001 à Saulon-la-Rue pour 152 m² de locaux, 110 rue de Dijon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2023
Dossier PC n° 02158623B0001
Demandeur
CC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2023 à Saulon-la-Rue (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02158623B0001 porte sur un projet situé 110 rue de Dijon. CC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 152 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 113 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 26, AC 27. Le catalogue recense 43 permis de construire et déclarations préalables à Saulon-la-Rue, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saulon-la-Rue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulon-la-Rue Code postal 21910 Identifiant INSEE 21586
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 225 m² existants et construit 152 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 113 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 152 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 225 m² à 152 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | -100 m² | 0 m² |
| Locaux | 125 m² | 152 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 27 m² | 152 m² |
| Total | 225 m² | 152 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | -73 m² | 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 125 m² | 152 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 27 m² | 152 m² |
| Total locaux | 125 m² | 152 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 27 m² | 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES, une communauté de communes basée à Nuits St Georges. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
CC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070894
- SIRET
- 20007089400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NUITS ST GEORGES (21700)
Autres dossiers de CC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02158623B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |