Déclaration préalable à Fénay pour 26 m² de locaux - 9000 Paquier Du Potu
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 6 novembre 2020 · Dossier DP n° 02126320R0027 · Demandeur : ASSAINISSEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 02126320R0027, accordée le 6 novembre 2020 à Fénay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9000 Paquier Du Potu, Fénay (21600). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ASSAINISSEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 884 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN26.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fénay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 26 m² |
| Total | 13 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 26 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 13 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 26 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02126320R0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21263 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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