CC COTES DE CHAMPAGNE ET VAL DE SAULX - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Marne (51)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de CC COTES DE CHAMPAGNE ET VAL DE SAULX
CC COTES DE CHAMPAGNE ET VAL DE SAULX est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Heiltz-le-Maurupt.
Profil et organisation
CC COTES DE CHAMPAGNE ET VAL DE SAULX est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré à 51340 VANAULT-LES-DAMES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC COTES DE CHAMPAGNE ET VAL DE SAULX
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- 4CVS
- Date de création
- 01/01/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de CC COTES DE CHAMPAGNE ET VAL DE SAULX
Activité d’urbanisme de CC COTES DE CHAMPAGNE ET VAL DE SAULX
CC COTES DE CHAMPAGNE ET VAL DE SAULX compte 2 autorisations recensées sur la période 04/08/2021 - 28/06/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC COTES DE CHAMPAGNE ET VAL DE SAULX, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC COTES DE CHAMPAGNE ET VAL DE SAULX
2 autorisations sur la période 04/08/2021 - 28/06/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Heiltz-le-Maurupt.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC COTES DE CHAMPAGNE ET VAL DE SAULX dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route Departemental 61, Heiltz-le-Maurupt (51340) | PC Locaux | ZL25, ZL88 | 33 093 m² | 25 m² | 2022/06/28 |
| 6 Rue Du Lotissement De La Saulx, Sermaize-les-Bains (51250) | PC Locaux | AK437 | 1 578 m² | 160 m² | 2021/08/04 |
Répartition géographique des autorisations de CC COTES DE CHAMPAGNE ET VAL DE SAULX
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC COTES DE CHAMPAGNE ET VAL DE SAULX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC COTES DE CHAMPAGNE ET VAL DE SAULX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.