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Permis de construire Locaux N° 05153121B0003

Permis de construire à Sermaize-les-Bains pour 160 m² de locaux - 6 Rue Du Lotissement De La Saulx

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 578 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Lotissement De La Saulx, Sermaize-les-Bains (51250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC COTES DE CHAMPAGNE ET VAL DE SAULX et accordé le 4 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 août 2021, ouverture de chantier le 23 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05153121B0003, instruit par la commune de Sermaize-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 août 2021

Dossier PC n° 05153121B0003

Demandeur

CC COTES DE CHAMPAGNE ET VAL DE SAULX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05153121B0003, délivré le 4 août 2021 à Sermaize-les-Bains (Marne, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Du Lotissement De La Saulx, Sermaize-les-Bains (51250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC COTES DE CHAMPAGNE ET VAL DE SAULX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK437.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 578 m²

Surface existante avant

399 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

559 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/08/2021

Chantier (DOC)

23/09/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sermaize-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sermaize-les-Bains Code postal 51250 Identifiant INSEE 51531
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	399 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	559 m²
Total	399 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	399 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	559 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC COTES DE CHAMPAGNE ET VAL DE SAULX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200067379
SIRET: 20006737900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VANAULT-LES-DAMES (51340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05153121B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51531 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 578 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Lotissement De La Saulx, Sermaize-les-Bains (51250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC COTES DE CHAMPAGNE ET VAL DE SAULX et accordé le 4 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 août 2021, ouverture de chantier le 23 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05153121B0003, instruit par la commune de Sermaize-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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