Permis de construire n° 05153121B0003 à Sermaize-les-Bains pour 160 m² de locaux, 6 Rue Du Lotissement De La Saulx
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 août 2021
Dossier PC n° 05153121B0003
Demandeur
CC COTES DE CHAMPAGNE ET VAL DE SAULX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Du Lotissement De La Saulx, le permis de construire n° 05153121B0003 a été délivré le 4 août 2021 à Sermaize-les-Bains (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est CC COTES DE CHAMPAGNE ET VAL DE SAULX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK437. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sermaize-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Sermaize-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sermaize-les-Bains Code postal 51250 Identifiant INSEE 51531
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 399 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 559 m² |
| Total | 399 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 399 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 559 m² |
| Total locaux | 399 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 559 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC COTES DE CHAMPAGNE ET VAL DE SAULX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067379
- SIRET
- 20006737900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VANAULT-LES-DAMES (51340)
Autres dossiers de CC COTES DE CHAMPAGNE ET VAL DE SAULX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05153121B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |