Permis de construire n° 05128922B0001 à Heiltz-le-Maurupt pour 25 m² de locaux, Route Departemental 61
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2022
Dossier PC n° 05128922B0001
Demandeur
CC COTES DE CHAMPAGNE ET VAL DE SAULX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2022 à Heiltz-le-Maurupt (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05128922B0001 porte sur un projet situé Route Departemental 61. CC COTES DE CHAMPAGNE ET VAL DE SAULX figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL25, ZL88. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heiltz-le-Maurupt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Heiltz-le-Maurupt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heiltz-le-Maurupt Code postal 51340 Identifiant INSEE 51289
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 106 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 131 m² |
| Total | 106 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 106 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 131 m² |
| Total locaux | 106 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 131 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC COTES DE CHAMPAGNE ET VAL DE SAULX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067379
- SIRET
- 20006737900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VANAULT-LES-DAMES (51340)
Autres dossiers de CC COTES DE CHAMPAGNE ET VAL DE SAULX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05128922B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |