CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU
CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2023 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Altkirch.
Profil et organisation
CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 68130 à ALTKIRCH.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2017
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 250-499 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU
Activité d’urbanisme de CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU
CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU compte 4 autorisations recensées sur la période 02/08/2018 - 07/06/2023, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU
3 autorisations sur la période 02/08/2018 - 07/06/2023, réparties dans 3 communes, principalement à Ferrette. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Alphonse Jenn, Ferrette (68480) | PC Locaux | 0547 | 5 120 m² | 69 m² | 2023/06/07 |
| Rue De Saint-Bernard, Spechbach (68720) | PC Locaux | 01192, 01193 | 4 399 m² | 590 m² | 2020/11/24 |
| 4D Rue Du Bourg, Hochstatt (68720) | DP Locaux | 05604 | 12 966 m² | 36 m² | 2018/08/02 |
Permis d'aménager de CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU
1 autorisation sur la période 02/07/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Altkirch. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Casernes, Altkirch (68130) | PA | 12332 | 4 451 m² | 2020/07/02 |
Répartition géographique des autorisations de CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.