Permis d'aménager n° 06800420E0001 à Altkirch pour un terrain de 4 451 m², Rue Des Casernes
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2020
Dossier PA n° 06800420E0001
Demandeur
CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06800420E0001 a été délivré le 2 juillet 2020 à Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Casernes. La demande émane de CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU.
L'opération concerne un terrain de 4 451 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 12332. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Altkirch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Altkirch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 451 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066041
- SIRET
- 20006604100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ALTKIRCH (68131)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06800420E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |