CC CAUX ESTUAIRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de CC CAUX ESTUAIRE
CC CAUX ESTUAIRE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Saint-Romain-de-Colbosc.
Profil et organisation
CC CAUX ESTUAIRE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 76430 à SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC CAUX ESTUAIRE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- CCSRC
- Date de création
- 14/12/1998
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC CAUX ESTUAIRE
Activité d’urbanisme de CC CAUX ESTUAIRE
CC CAUX ESTUAIRE compte 8 autorisations recensées sur la période 14/05/2013 - 14/03/2023, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC CAUX ESTUAIRE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC CAUX ESTUAIRE
6 autorisations sur la période 14/05/2013 - 14/03/2023, réparties dans 4 communes, principalement à Saint-Romain-de-Colbosc. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC CAUX ESTUAIRE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Cd 34, Saint-Romain-de-Colbosc (76430) | PC Locaux | AB372 | 2 531 m² | 184 m² | 2023/03/14 |
| Rue Des Chataigniers, La Remuée (76430) | PC Logement | A1522 | 1 436 m² | 225 m² | 2019/02/15 |
| 1601 Route De Saint Romain, Graimbouville (76430) | PC Logement | B590 | 6 170 m² | 79 m² | 2016/12/09 |
| Parc Eco Normandie Hotel Entreprise - Module 3, Saint-Romain-de-Colbosc (76430) | DP Locaux | AE282 | 3 864 m² | 190 m² | 2016/06/13 |
| Route De La Linerie, Étainhus (76430) | PC Locaux | C12, ZI24 | 39 991 m² | 126 m² | 2015/10/15 |
| La Vieille Route, Saint-Romain-de-Colbosc (76430) | DP Locaux | AE90 | 64 381 m² | 20 m² | 2013/05/14 |
Permis d'aménager de CC CAUX ESTUAIRE
1 autorisation sur la période 09/08/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Romain-de-Colbosc. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Parc Eco Normandie, Saint-Romain-de-Colbosc (76430) | PA | AE279, AE270 | 340 000 m² | 2016/08/09 |
Permis de démolir de CC CAUX ESTUAIRE
1 autorisation sur la période 30/07/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Romain-de-Colbosc. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Gommerville, Saint-Romain-de-Colbosc (76430) | PD | AB248 | 27 624 m² | 2018/07/30 |
Répartition géographique des autorisations de CC CAUX ESTUAIRE
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Saint-Romain-de-Colbosc
5 autorisations
Étainhus
1 autorisation
Graimbouville
1 autorisation
La Remuée
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC CAUX ESTUAIRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC CAUX ESTUAIRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.