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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07664718C0002

Permis de démolir n° 07664718C0002 à Saint-Romain-de-Colbosc, Route De Gommerville

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CC CAUX ESTUAIRE et autorisée le 30 juillet 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07664718C0002, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Colbosc.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2018

Dossier PD n° 07664718C0002

Demandeur

CC CAUX ESTUAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07664718C0002 a été délivré le 30 juillet 2018, pour un bâtiment situé Route De Gommerville. Le projet est porté par CC CAUX ESTUAIRE.

Le terrain d'assiette couvre 27 624 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Saint-Romain-de-Colbosc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2018

Surface du terrain

27 624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

30 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/07/2018

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Colbosc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Romain-de-Colbosc Code postal 76430 Identifiant INSEE 76647
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	27 624 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC CAUX ESTUAIRE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247600539
SIRET: 24760053900032
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1998
Localisation: SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC (76430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07664718C0002
Code commune INSEE	76647 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Gommerville à Saint-Romain-de-Colbosc (76430).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CC CAUX ESTUAIRE et autorisée le 30 juillet 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07664718C0002, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Colbosc.

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PD n°07664717C0001 Terminé

21 Rue Dubois

Saint-Romain-de-Colbosc (76430)

16 févr. 2017 709 m² foncier SCI LA FORGERIE DE SAINT ROMAIN

PD n°07664717C0002 Autorisé

7 Rue Du Docteur Fidel

Saint-Romain-de-Colbosc (76430)

20 nov. 2017 106 m² foncier

PD n°07664718C0001 Autorisé

124 Chemin De La Porte Rouge

Saint-Romain-de-Colbosc (76430)

15 mai 2018 1 830 m² foncier

PD n°07664718C0003 Terminé

Route De Gommerville

Saint-Romain-de-Colbosc (76430)

20 sept. 2018 27 624 m² foncier

PD n°07664719C0001 Autorisé

586 Route D' Amontot

Saint-Romain-de-Colbosc (76430)

10 oct. 2019 7 846 m² foncier

PD n°07664719C0002 Terminé

9-11 Rue Felix Faure

Saint-Romain-de-Colbosc (76430)

04 nov. 2019 1 060 m² foncier

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