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Déclaration préalable Locaux N° 07664716C0031

Déclaration préalable n° 07664716C0031 à Saint-Romain-de-Colbosc pour 190 m² de locaux, Parc Eco Normandie Hotel Entreprise - Module 3

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 864 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Parc Eco Normandie Hotel Entreprise - Module 3, à Saint-Romain-de-Colbosc (76430).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par CC CAUX ESTUAIRE et accordé le 13 juin 2016.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juin 2016, ouverture de chantier le 13 août 2016, achèvement déclaré le 7 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07664716C0031, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Colbosc.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier DP n° 07664716C0031

Demandeur

CC CAUX ESTUAIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07664716C0031 a été accordée le 13 juin 2016, pour un projet situé Parc Eco Normandie Hotel Entreprise - Module 3. La demande émane de CC CAUX ESTUAIRE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 864 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE282. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-de-Colbosc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 864 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

190 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2016

Achèvement (DAACT)

07/02/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/06/2016

Chantier (DOC)

13/08/2016

Achèvement (DAACT)

07/02/2017

Localisation du projet à Saint-Romain-de-Colbosc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hotel Entreprise - Module 3

Territoires administratifs

Commune: Saint-Romain-de-Colbosc Code postal 76430 Identifiant INSEE 76647
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	250 m²	0 m²	190 m²	0 m²	190 m²	0 m²	250 m²
Total	250 m²	0 m²	190 m²	0 m²	190 m²	0 m²	250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	250 m²	0 m²	190 m²	-190 m²	60 m²
Équipements publics	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²	130 m²
Autres activités	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²	60 m²
dont Bureaux	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²	60 m²
Total locaux	250 m²	190 m²	190 m²	0 m²	250 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC CAUX ESTUAIRE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247600539
SIRET: 24760053900032
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1998
Localisation: SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC (76430)

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Transformation avec extension

09 déc. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07664716C0031
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76647 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 864 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Parc Eco Normandie Hotel Entreprise - Module 3, à Saint-Romain-de-Colbosc (76430).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par CC CAUX ESTUAIRE et accordé le 13 juin 2016.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juin 2016, ouverture de chantier le 13 août 2016, achèvement déclaré le 7 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07664716C0031, déposé en mairie de Saint-Romain-de-Colbosc.

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