Permis de démolir n° 07625014F0001 à Étainhus, Rte Saint Jacques
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2014
Dossier PD n° 07625014F0001
Demandeur
COMMUNE D'ETAINHUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07625014F0001, délivré le 21 juillet 2014 à Étainhus (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé Rte Saint Jacques. La demande émane de COMMUNE D'ETAINHUS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B749. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Étainhus est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Étainhus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étainhus Code postal 76430 Identifiant INSEE 76250
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ETAINHUS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217602507
- SIRET
- 21760250700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TAINHUS (76430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07625014F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |