CC CANAUX ET FORETS EN GATINAIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200067676 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Siège

Loiret (45)

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CC CANAUX ET FORETS EN GATINAIS

CC CANAUX ET FORETS EN GATINAIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Châtillon-Coligny.

Profil et organisation

CC CANAUX ET FORETS EN GATINAIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 45260 à LORRIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC CANAUX ET FORETS EN GATINAIS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC CANAUX ET FORETS EN GATINAIS

Activité d’urbanisme de CC CANAUX ET FORETS EN GATINAIS

CC CANAUX ET FORETS EN GATINAIS compte 2 autorisations recensées sur la période 18/02/2021 - 10/12/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC CANAUX ET FORETS EN GATINAIS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

18/02/2021 - 10/12/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de CC CANAUX ET FORETS EN GATINAIS

1 autorisation sur la période 10/12/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Châtillon-Coligny. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC CANAUX ET FORETS EN GATINAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Faubourg Du Puyrault, Châtillon-Coligny (45230) DP Locaux AI417 1 239 m² 6 m² 2024/12/10

Permis de démolir de CC CANAUX ET FORETS EN GATINAIS

1 autorisation sur la période 18/02/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Ladon. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Ville Ouest, Ladon (45270) PD AC192, AC193 6 579 m² 2021/02/18

Répartition géographique des autorisations de CC CANAUX ET FORETS EN GATINAIS

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à CC CANAUX ET FORETS EN GATINAIS

Sources des informations sur CC CANAUX ET FORETS EN GATINAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC CANAUX ET FORETS EN GATINAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC CANAUX ET FORETS EN GATINAIS ?
CC CANAUX ET FORETS EN GATINAIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC CANAUX ET FORETS EN GATINAIS ?
Le profil de CC CANAUX ET FORETS EN GATINAIS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC CANAUX ET FORETS EN GATINAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC CANAUX ET FORETS EN GATINAIS concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC CANAUX ET FORETS EN GATINAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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