Le permis de démolir n° 04517821L0001 a été délivré le 18 février 2021 à Ladon (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse La Ville Ouest. CC CANAUX ET FORETS EN GATINAIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 6 579 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AC 192, AC 193, AC 195. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 11 permis de démolir à Ladon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2021

Surface du terrain

6 579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 février 2021

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/02/2021

Localisation du projet à Ladon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 192 AC 193 AC 195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ladon Code postal 45270 Identifiant INSEE 45178
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 6 579 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	6 579 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CC CANAUX ET FORETS EN GATINAIS, une communauté de communes basée à Lorris. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

CC CANAUX ET FORETS EN GATINAIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200067676
SIRET: 20006767600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: LORRIS (45260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	04517821L0001
Code commune INSEE	45178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur les parcelles AC 192, AC 193, AC 195 à Ladon (45270)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°04517821L0002 Locaux Commencé

12 rue du Lieutenant Thomasse

Parcelles AC 192, AC 193 à Ladon (45270)

Transformation avec extension

19/07/2021 1 174 m² SDP

Permis de démolir de la même période à Ladon

PD n°0451781660005 Terminé

180 rue du Moulin Routhion

Ladon (45270)

23 févr. 2017 5 540 m² foncier AGRALYS THOREAU

PD n°0451781760001 Autorisé

avenue du Vingt Quatre Novembr

Ladon (45270)

27 févr. 2017 22 260 m² foncier COMMUNE DE LADON

PD n°04517819L0001 Autorisé

Les Barriats

Ladon (45270)

21 mars 2019 4 801 m² foncier

PD n°0451782100002 Autorisé

12 rue du Lieutenant Thomasset

Ladon (45270)

18 août 2021 ENEDIS

PD n°04517823L0001 Autorisé

149 rue des Pelletieres

Ladon (45270)

25 avr. 2023 2 430 m² foncier

PD n°04517824L0001 Autorisé

398 rue de la Haute Ville

Ladon (45270)

31 mai 2024 7 200 m² foncier

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Permis de construire à Ladon

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