Permis de démolir n° 04517821L0001 à Ladon, La Ville Ouest
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 février 2021
Dossier PD n° 04517821L0001
Demandeur
CC CANAUX ET FORETS EN GATINAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Ville Ouest, le permis de démolir n° 04517821L0001 a été délivré le 18 février 2021 à Ladon (Loiret, Centre-Val de Loire). CC CANAUX ET FORETS EN GATINAIS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 6 579 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC192, AC193, AC195. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Ladon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 février 2021
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Ladon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ladon Code postal 45270 Identifiant INSEE 45178
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 579 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC CANAUX ET FORETS EN GATINAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067676
- SIRET
- 20006767600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LORRIS (45260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04517821L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |