2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
7
CC BRESSE REVERMONT 71 est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Saint-Germain-du-Bois.
CC BRESSE REVERMONT 71 est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 71330 à Saint-Germain-du-Bois.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CC BRESSE REVERMONT 71 compte 7 autorisations recensées sur la période 22/06/2017 - 17/06/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC BRESSE REVERMONT 71, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 22/06/2017 - 17/06/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Saint-Germain-du-Bois.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC BRESSE REVERMONT 71 dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Champ De La Croix Rouge, Saint-Germain-du-Bois (71330) | PC Locaux | AC99, AC102 | 2 395 m² | 160 m² | 2023/11/17 |
1 à 1 sur 1 autorisations
4 communes - 1 département - 1 région
Saint-Germain-du-Bois
4 autorisations
Beaurepaire-en-Bresse
1 autorisation
Mervans
1 autorisation
Thurey
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
