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CC BRESSE REVERMONT 71 - Permis de construire et DP

Active
200042414 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2014

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Saône-et-Loire (71)

Permis de construire et DP

7

Présentation détaillée de CC BRESSE REVERMONT 71

CC BRESSE REVERMONT 71 est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Saint-Germain-du-Bois.

Profil et organisation

CC BRESSE REVERMONT 71 est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 71330 à Saint-Germain-du-Bois.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC BRESSE REVERMONT 71
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/2014
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de CC BRESSE REVERMONT 71

Activité d’urbanisme de CC BRESSE REVERMONT 71

CC BRESSE REVERMONT 71 compte 7 autorisations recensées sur la période 22/06/2017 - 17/06/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC BRESSE REVERMONT 71, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

22/06/2017 - 17/06/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de CC BRESSE REVERMONT 71

7 autorisations sur la période 22/06/2017 - 17/06/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Saint-Germain-du-Bois.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC BRESSE REVERMONT 71 dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2021

4 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Place De La Mairie, Thurey (71440) PC Locaux AB26, AB207 1 051 m² 173 m² 2021/11/23
Rue Du 11 Novembre, Mervans (71310) PC Locaux AH310, AH304 2 939 m² 163 m² 2021/05/31
Le Bourg, Saint-Germain-du-Bois (71330) PC Locaux AE356 1 638 m² 164 m² 2021/05/18
Le Bourg, Saint-Germain-du-Bois (71330) PC Locaux AE356 1 638 m² 164 m² 2021/05/14

1 à 4 sur 4 autorisations

Répartition géographique des autorisations de CC BRESSE REVERMONT 71

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Germain-du-Bois

4 autorisations

Beaurepaire-en-Bresse

1 autorisation

Mervans

1 autorisation

Thurey

1 autorisation

Département représenté

Saône-et-Loire (71)

7 autorisations

Demandeurs comparables à CC BRESSE REVERMONT 71

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE
SIREN 257102582
Même secteur et même département
59 autorisations 58 PC 1 PD
CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES
SIREN 247100290
Même secteur et même département
38 autorisations 13 PC 14 PA 11 PD
CA LE GRAND CHALON
SIREN 247100589
Même secteur et même département
25 autorisations 14 PC 4 PA 7 PD
CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
SIREN 200070308
Même secteur et même département
20 autorisations 13 PC 2 PA 5 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE
SIREN 267100444
Même secteur et même département
12 autorisations 11 PC 1 PD
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
SIREN 177106614
Même secteur et même département
7 autorisations 7 PD

Sources des informations sur CC BRESSE REVERMONT 71

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC BRESSE REVERMONT 71

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC BRESSE REVERMONT 71 ?
CC BRESSE REVERMONT 71 est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC BRESSE REVERMONT 71 ?
Le profil de CC BRESSE REVERMONT 71 recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC BRESSE REVERMONT 71 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC BRESSE REVERMONT 71 concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC BRESSE REVERMONT 71 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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