basedespermis.fr

CC ANJOU BLEU COMMUNAUTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
244900809 Communauté de communes PME Créée le 01/01/1996

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Maine-et-Loire (49)

Total autorisations

16

Permis de construire et DP

14

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CC ANJOU BLEU COMMUNAUTE

CC ANJOU BLEU COMMUNAUTE est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 14 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Segré-en-Anjou Bleu.

Profil et organisation

CC ANJOU BLEU COMMUNAUTE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 49500 à Segré-en-Anjou Bleu.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC ANJOU BLEU COMMUNAUTE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1996
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC ANJOU BLEU COMMUNAUTE

Activité d’urbanisme de CC ANJOU BLEU COMMUNAUTE

CC ANJOU BLEU COMMUNAUTE compte 16 autorisations recensées sur la période 17/02/2015 - 15/12/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC ANJOU BLEU COMMUNAUTE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

16

Période couverte

17/02/2015 - 15/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de CC ANJOU BLEU COMMUNAUTE

14 autorisations sur la période 17/02/2015 - 15/12/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Segré-en-Anjou Bleu. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC ANJOU BLEU COMMUNAUTE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2023

4 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
3 Rue Jean Monnet, Segré-en-Anjou Bleu (49500) DP Locaux 0C1555 4 050 m² 3 m² 2023/11/03
0016 Rue Du Doc P Chevallier, Segré-en-Anjou Bleu (49500) PC Locaux AB346, AB181 5 083 m² 1 730 m² 2023/11/03
5 Route De Freigne Zae Du Petit Tesseau, Candé (49440) PC Locaux 0C480, 0C477 8 257 m² 305 m² 2023/09/04
9-11 Rue Du Grand Beauvais Zae De L'ebeaupiniere, Segré-en-Anjou Bleu (49500) PC Locaux 0A1030 26 409 m² 918 m² 2023/08/05

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de CC ANJOU BLEU COMMUNAUTE

1 autorisation sur la période 11/05/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Ombrée d'Anjou. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de CC ANJOU BLEU COMMUNAUTE

1 autorisation sur la période 10/10/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Segré-en-Anjou Bleu. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de CC ANJOU BLEU COMMUNAUTE

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Segré-en-Anjou Bleu

7 autorisations

Ombrée d'Anjou

6 autorisations

Candé

2 autorisations

Angrie

1 autorisation

Département représenté

Maine-et-Loire (49)

16 autorisations

Demandeurs comparables à CC ANJOU BLEU COMMUNAUTE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE
SIREN 254901309
Même secteur et même département
136 autorisations 130 PC 1 PA 5 PD
COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE
SIREN 244900015
Même secteur et même département
128 autorisations 56 PC 29 PA 43 PD
CC LOIRE LAYON AUBANCE
SIREN 200071553
Même secteur et même département
47 autorisations 18 PC 26 PA 3 PD
CA SAUMUR VAL DE LOIRE
SIREN 200071876
Même secteur et même département
47 autorisations 34 PC 5 PA 8 PD
CA CHOLET AGGLOMERATION
SIREN 200071678
Même secteur et même département
43 autorisations 35 PC 2 PA 6 PD
MAUGES COMMUNAUTE
SIREN 200060010
Même secteur et même département
31 autorisations 20 PC 9 PA 2 PD

Sources des informations sur CC ANJOU BLEU COMMUNAUTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC ANJOU BLEU COMMUNAUTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC ANJOU BLEU COMMUNAUTE ?
CC ANJOU BLEU COMMUNAUTE est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC ANJOU BLEU COMMUNAUTE ?
Le profil de CC ANJOU BLEU COMMUNAUTE recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC ANJOU BLEU COMMUNAUTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC ANJOU BLEU COMMUNAUTE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC ANJOU BLEU COMMUNAUTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides