Permis de construire Locaux N° 04933123N0081

Permis de construire à Segré-en-Anjou Bleu pour 918 m² de locaux - 9-11 Rue Du Grand Beauvais Zae De L'ebeaupiniere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 août 2023

Dossier PC n° 04933123N0081

Demandeur

CC ANJOU BLEU COMMUNAUTE

Cette page présente le permis de construire n° 04933123N0081, délivré le 5 août 2023 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 9-11 Rue Du Grand Beauvais Zae De L'ebeaupiniere, Segré-en-Anjou Bleu (49500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC ANJOU BLEU COMMUNAUTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 918 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1030.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 409 m²

Surface créée

918 m²

Variation nette

+918 m²

Surface totale après

918 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2024.

Autorisation

5 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2024

Achèvement (DAACT)

20/11/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Durée du chantier

9 mois 29 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/08/2023
Chantier (DOC)
22/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2024

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A1030

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae De L'ebeaupiniere

Territoire administratif

Commune
Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 918 m² 918 m²
Total 0 m² 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 918 m² 918 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 918 m² 918 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC ANJOU BLEU COMMUNAUTE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
244900809
SIRET
24490080900116
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SEGRE-EN-ANJOU BLEU (49501)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04933123N0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 409 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9-11 Rue Du Grand Beauvais Zae De L'ebeaupiniere, Segré-en-Anjou Bleu (49500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC ANJOU BLEU COMMUNAUTE et accordé le 5 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2023, ouverture de chantier le 22 janvier 2024, achèvement déclaré le 20 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933123N0081, instruit par la commune de Segré-en-Anjou Bleu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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