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Permis de construire Locaux N° 04905423N0003

Permis de construire à Candé pour 305 m² de locaux - 5 Route De Freigne Zae Du Petit Tesseau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 257 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Route De Freigne Zae Du Petit Tesseau, Candé (49440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC ANJOU BLEU COMMUNAUTE et accordé le 4 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2023, ouverture de chantier le 29 janvier 2024, achèvement déclaré le 20 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04905423N0003, instruit par la commune de Candé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2023

Dossier PC n° 04905423N0003

Demandeur

CC ANJOU BLEU COMMUNAUTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04905423N0003, délivré le 4 septembre 2023 à Candé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Route De Freigne Zae Du Petit Tesseau, Candé (49440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC ANJOU BLEU COMMUNAUTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C480, 0C477.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 257 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

305 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2026.

Autorisation

4 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2024

Achèvement (DAACT)

20/01/2026

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/09/2023

Chantier (DOC)

29/01/2024

Achèvement (DAACT)

20/01/2026

Localisation du projet à Candé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C480 0C477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Du Petit Tesseau

Territoire administratif

Commune: Candé Code postal 49440 Identifiant INSEE 49054
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	305 m²	0 m²	0 m²	0 m²	305 m²	305 m²
Total	0 m²	305 m²	0 m²	0 m²	0 m²	305 m²	305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	305 m²	0 m²	0 m²	0 m²	305 m²	305 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC ANJOU BLEU COMMUNAUTE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244900809
SIRET: 24490080900116
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SEGRE-EN-ANJOU BLEU (49500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04905423N0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 257 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Route De Freigne Zae Du Petit Tesseau, Candé (49440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC ANJOU BLEU COMMUNAUTE et accordé le 4 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04905423N0003, instruit par la commune de Candé.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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