CASA CEPA - Permis de construire et DP

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841584345 Société civile immobilière Créée le 19/07/2018

Présentation détaillée de CASA CEPA

CASA CEPA est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2026 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Mauves.

Profil et organisation

CASA CEPA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 07300 à MAUVES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
CASA CEPA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
19/07/2018

Siège social

Permis de construire et DP de CASA CEPA

Activité d’urbanisme de CASA CEPA

CASA CEPA compte 2 autorisations recensées sur la période 26/02/2021 - 07/01/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CASA CEPA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

26/02/2021 - 07/01/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de CASA CEPA

2 autorisations sur la période 26/02/2021 - 07/01/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Mauves.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CASA CEPA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
55 Chemin De Dubliere, Saint-Péray (07130) PC Logement ZC411 812 m² 149 m² 2026/01/07
47 Avenue Ozier, Mauves (07300) DP Locaux AK232 878 m² 38 m² 2021/02/26

Répartition géographique des autorisations de CASA CEPA

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à CASA CEPA

Sources des informations sur CASA CEPA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CASA CEPA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CASA CEPA ?
CASA CEPA est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CASA CEPA ?
Le profil de CASA CEPA recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CASA CEPA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CASA CEPA concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CASA CEPA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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