Déclaration préalable Locaux N° 00715221T0004

Déclaration préalable n° 00715221T0004 à Mauves pour 38 m² de locaux, 47 Avenue Ozier

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2021

Dossier DP n° 00715221T0004

Demandeur

CASA CEPA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00715221T0004 a été accordée le 26 février 2021 à Mauves (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 47 Avenue Ozier. Le demandeur déclaré est CASA CEPA.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 878 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauves.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

878 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauves Code postal 07300 Identifiant INSEE 07152
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 265 m²
Locaux 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 303 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASA CEPA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841584345
SIRET
84158434500026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAUVES (07300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00715221T0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 878 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 47 Avenue Ozier, à Mauves (07300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CASA CEPA et accordé le 26 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00715221T0004, déposé en mairie de Mauves.

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