CAP'SOLIDARITE DEVELOPPEMENT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
522865948 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 06/05/2010

Infos clés

Total autorisations

14

Permis de construire et DP

13

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CAP'SOLIDARITE DEVELOPPEMENT

CAP'SOLIDARITE DEVELOPPEMENT est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 13 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 14 communes, principalement Bonneville.

Profil et organisation

CAP'SOLIDARITE DEVELOPPEMENT est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 92100 à BOULOGNE-BILLANCOURT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CAP'SOLIDARITE DEVELOPPEMENT
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements
SIRET du siège
Date de création
06/05/2010
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CAP'SOLIDARITE DEVELOPPEMENT

Activité d’urbanisme de CAP'SOLIDARITE DEVELOPPEMENT

CAP'SOLIDARITE DEVELOPPEMENT compte 14 autorisations recensées sur la période 16/09/2016 - 18/06/2025, dans 14 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CAP'SOLIDARITE DEVELOPPEMENT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

14

Période couverte

16/09/2016 - 18/06/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

14 communes

Permis de construire et DP de CAP'SOLIDARITE DEVELOPPEMENT

13 autorisations sur la période 16/09/2016 - 11/08/2022, réparties dans 13 communes, principalement à Bonneville. Ce type représente 93 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CAP'SOLIDARITE DEVELOPPEMENT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Cite De Saint Auban, Château-Arnoux-Saint-Auban (04160) PC Logement AN1001, AN996 1 512 m² 850 m² 2022/08/11
Avenue Guillaume Fichet /, Bonneville (74130) PC Logement AM69, AM67 5 321 m² 882 m² 2022/07/25
14 Rte De Puget Ville Lotissement Le Real Martin, Pierrefeu-du-Var (83390) PC Mixte E950, E951 13 145 m² 4 785 m² 2021/05/03
199 Rue Alsace Lorraine, Lannemezan (65300) PC Logement AC33, AC34 2 316 m² 1 020 m² 2020/09/25
Avenue Gilbert Fergant, Le Plessis-Pâté (91220) PC Logement AC19, AC25 6 440 m² 1 087 m² 2020/07/29
Devant Le Chateau, Portet-sur-Garonne (31120) PC Logement BL72 1 991 m² 891 m² 2020/03/12
Ave De La Poste, Rousset (13790) PC Logement AC202 541 m² 365 m² 2020/03/03
Saint Jean Rue Ste Victoire, Volx (04130) PC Logement AK30, AK31 3 102 m² 1 129 m² 2019/12/10
12 Rue Du Chalon, Clérieux (26260) PC Logement 0E484, 0E483 860 m² 854 m² 2019/08/28
Milhan, Virazeil (47200) PC Logement F275 1 831 m² 914 m² 2019/04/01
Impasse Des Cypres, La Valette-du-Var (83160) PC Logement BB308 1 316 m² 1 672 m² 2017/12/18
Avenue De Rossima, Pignans (83790) PC Logement D1066 2 300 m² 752 m² 2017/10/16
7 Rue Jean Moulin, Saint-Augustin (17570) PC Logement AH351 1 210 m² 858 m² 2016/09/16

Permis de démolir de CAP'SOLIDARITE DEVELOPPEMENT

1 autorisation sur la période 18/06/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Villeneuve-sur-Bellot. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du Moulin A Foulon, Villeneuve-sur-Bellot (77510) PD AE473, AE474 3 716 m² 2025/06/18

Répartition géographique des autorisations de CAP'SOLIDARITE DEVELOPPEMENT

Demandeurs comparables à CAP'SOLIDARITE DEVELOPPEMENT

Sources des informations sur CAP'SOLIDARITE DEVELOPPEMENT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CAP'SOLIDARITE DEVELOPPEMENT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CAP'SOLIDARITE DEVELOPPEMENT ?
CAP'SOLIDARITE DEVELOPPEMENT est associé à 14 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CAP'SOLIDARITE DEVELOPPEMENT ?
Le profil de CAP'SOLIDARITE DEVELOPPEMENT recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CAP'SOLIDARITE DEVELOPPEMENT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CAP'SOLIDARITE DEVELOPPEMENT concernent 14 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CAP'SOLIDARITE DEVELOPPEMENT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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