Permis de démolir n° 0775122500001 à Villeneuve-sur-Bellot, Rue Du Moulin A Foulon
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2025
Dossier PD n° 0775122500001
Demandeur
CAP'SOLIDARITE DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Moulin A Foulon, le permis de démolir n° 0775122500001 a été délivré le 18 juin 2025 à Villeneuve-sur-Bellot (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par CAP'SOLIDARITE DEVELOPPEMENT.
Le terrain support du projet couvre 3 716 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE473, AE474, AE476. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Villeneuve-sur-Bellot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
18 juin 2025
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Villeneuve-sur-Bellot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-sur-Bellot Code postal 77510 Identifiant INSEE 77512
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 716 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP'SOLIDARITE DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 522865948
- SIRET
- 52286594800015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0775122500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |