Permis de construire Logement N° 07404222A0009

Permis de construire à Bonneville pour 882 m² de logement - Avenue Guillaume Fichet /

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier PC n° 07404222A0009

Demandeur

CAP'SOLIDARITE DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 07404222A0009, délivré le 25 juillet 2022 à Bonneville (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Guillaume Fichet /, Bonneville (74130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAP'SOLIDARITE DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 321 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 1 T3, 1 T4, 1 T6+, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM69, AM67, AM68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 321 m²

Surface existante avant

337 m²

Surface créée

882 m²

Variation nette

+545 m²

Surface totale après

882 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonneville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM69 AM67 AM68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bonneville Code postal 74130 Identifiant INSEE 74042
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 882 m²
Locaux 337 m² 0 m² 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 337 m² 882 m² 0 m² 337 m² 0 m² 545 m² 882 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 1 1 - 1 8
12,5 % 50,0 % 12,5 % 12,5 % - 12,5 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP'SOLIDARITE DEVELOPPEMENT

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
522865948
SIRET
52286594800015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07404222A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 321 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Guillaume Fichet /, Bonneville (74130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAP'SOLIDARITE DEVELOPPEMENT et accordé le 25 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 1 T3, 1 T4, 1 T6+, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07404222A0009, instruit par la commune de Bonneville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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