Permis de construire à Pierrefeu-du-Var pour 4 785 m² de logement et locaux - 14 Rte De Puget Ville Lotissement Le Real Martin
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 3 mai 2021 · Dossier PC n° 08309120P0055 · Demandeur : CAP'SOLIDARITE DEVELOPPEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08309120P0055, délivré le 3 mai 2021 à Pierrefeu-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 14 Rte De Puget Ville Lotissement Le Real Martin, Pierrefeu-du-Var (83390). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAP'SOLIDARITE DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 181 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 20 T2, 17 T3, 10 T4, 1 T6+, dont 11 en locatif social. La surface se répartit entre 3 790 m² d'habitation et 995 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E950, E951, E952.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pierrefeu-du-Var
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 790 m² | 3 790 m² |
| Locaux | 0 m² | 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 995 m² | 995 m² |
| Total | 0 m² | 4 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 785 m² | 4 785 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 995 m² | 995 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements collectifs | 49 |
| Collectifs hors résidence | 49 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 20 | 17 | 10 | - | 1 | 49 |
| 2,0 % | 40,8 % | 34,7 % | 20,4 % | - | 2,0 % | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08309120P0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83091 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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