Permis de construire Logement N° 08314417C0043

Permis de construire à La Valette-du-Var pour 1 672 m² de logement - Impasse Des Cypres

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2017

Dossier PC n° 08314417C0043

Demandeur

CAP'SOLIDARITE DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 08314417C0043, délivré le 18 décembre 2017 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Impasse Des Cypres, La Valette-du-Var (83160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAP'SOLIDARITE DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 316 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, dont 1 individuel et 11 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1, 5 T2, 2 T3, 1 T6+, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 316 m²

Surface créée

1 672 m²

Variation nette

+1 672 m²

Surface totale après

1 672 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2022.

Autorisation

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

14/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
14/04/2022
Autorisation
18/12/2017
Chantier (DOC)
02/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2022

Localisation du projet à La Valette-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 672 m² 1 672 m²
Total 0 m² 1 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 672 m² 1 672 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 1
Logements collectifs 11
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 5 2 - - 1 12
33,3 % 41,7 % 16,7 % - - 8,3 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP'SOLIDARITE DEVELOPPEMENT

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
522865948
SIRET
52286594800015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314417C0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 décembre 2017
Date de dépôt 14/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements (1 individuel, 11 collectifs), pour 1 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 316 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Des Cypres, La Valette-du-Var (83160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAP'SOLIDARITE DEVELOPPEMENT et accordé le 18 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2017, ouverture de chantier le 2 décembre 2019, achèvement déclaré le 14 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 5 T2, 2 T3, 1 T6+, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314417C0043, instruit par la commune de La Valette-du-Var.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Valette-du-Var

Autres types d'autorisations à La Valette-du-Var