basedespermis.fr

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
433786738 Caisse de crédit agricole mutuel GE Créée le 03/11/2000

Infos clés

Secteur

Finance et assurance

Activité - Code NAF

NAF 64.19Z - Autres intermédiations monétaires

Siège

Seine-Maritime (76)

Total autorisations

44

Permis de construire et DP

43

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE est associé à 44 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 43 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 36 communes, principalement Gournay-en-Bray.

Profil et organisation

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE est enregistré sous la forme juridique Caisse de crédit agricole mutuel, avec un siège déclaré 76230 à Bois-Guillaume.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
SIREN
Forme juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
Activité principale
NAF 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Section NAF
K - Activités financières et d'assurance
Division NAF
64 - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
SIRET du siège
Date de création
03/11/2000
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2024)
2 000-4 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

Activité d’urbanisme de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE compte 44 autorisations recensées sur la période 27/09/2013 - 02/12/2025, dans 36 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

44

Période couverte

27/09/2013 - 02/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

36 communes

Évolution annuelle des autorisations de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2016 avec 9 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 4 +300,0 % 4 0 0
2024 1 -66,7 % 1 0 0
2023 3 +200,0 % 3 0 0
2022 1 -66,7 % 1 0 0
2019 3 0 % 3 0 0
2018 3 -62,5 % 3 0 0
2017 8 -11,1 % 8 0 0

Permis de construire et DP de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

43 autorisations sur la période 27/09/2013 - 02/12/2025, réparties dans 36 communes, principalement à Gournay-en-Bray. Ce type représente 98 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

8 autorisations

Années

Autorisations en 2017

8 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
5 Rue De Verdun, Duclair (76480) PC Locaux AV282, AV329 467 m² 381 m² 2017/11/10
22 Rue Jean Maillard, Pavilly (76570) PC Locaux AN310, AN445 547 m² 28 m² 2017/10/23
405 Grande Rue, Bourg-Achard (27310) PC Locaux AB473 1 800 m² 153 m² 2017/09/14
20 Rue Pouyer Quertier, Fleury-sur-Andelle (27380) PC Locaux B728 614 m² 205 m² 2017/08/23
3 Rue Alphonse Samain, Pont-de-l'Arche (27340) DP Locaux B207 627 m² 2 m² 2017/07/18
Place De La Halle - Damvil, Mesnils-sur-Iton (27160) PC Locaux AC256, AC81 350 m² 31 m² 2017/07/17
17 Place Nationale, Gournay-en-Bray (76220) PC Locaux AK244, AK3 404 m² 184 m² 2017/03/31
71 Rue Felix Faure, Octeville-sur-Mer (76930) PC Locaux AA179 173 m² 48 m² 2017/03/09

1 à 8 sur 8 autorisations

Permis de démolir de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

1 autorisation sur la période 27/04/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Grand-Couronne. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

36 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Gournay-en-Bray

3 autorisations

Le Havre

3 autorisations

Bois-Guillaume

2 autorisations

Breteuil

2 autorisations

Grand-Couronne

2 autorisations

Pont-de-l'Arche

2 autorisations

Bernay

1 autorisation

Bolbec

1 autorisation

Bosc-le-Hard

1 autorisation

Région représentée

Normandie

44 autorisations

Demandeurs comparables à CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE
SIREN 384353413
Même secteur et même département
26 autorisations 26 PC
MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE
SIREN 775701477
Même secteur et même département
24 autorisations 23 PC 1 PD
CONSEIL INVEST IMMO
SIREN 530822840
Même secteur et même département
8 autorisations 4 PC 3 PA 1 PD
M.G.MANAGEMENT
SIREN 357501907
Même secteur et même département
4 autorisations 2 PC 2 PD
COJE
SIREN 515143758
Même secteur et même département
4 autorisations 4 PC
CNBTP COMPAGNIE NORMANDE DE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
SIREN 517630943
Même secteur et même département
4 autorisations 3 PC 1 PA

Sources des informations sur CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE ?
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE est associé à 44 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE ?
Le profil de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE recense 43 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE concernent 36 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides