CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
786448027 Régime général de la Sécurité Sociale ETI Créée le 01/10/1983

Infos clés

Siège

Vendée (85)

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Roche-sur-Yon.

Profil et organisation

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE est enregistré sous la forme juridique Régime général de la Sécurité Sociale, avec un siège déclaré 85000 à LA ROCHE-SUR-YON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
SIREN
Forme juridique
Régime général de la Sécurité Sociale
Activité principale
NAF 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
SIRET du siège
Sigle
CPAM
Date de création
01/10/1983
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Activité d’urbanisme de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE compte 3 autorisations recensées sur la période 24/02/2014 - 27/11/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

24/02/2014 - 27/11/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

2 autorisations sur la période 05/09/2023 - 27/11/2023, réparties dans 1 commune, principalement à La Roche-sur-Yon. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
61 Rue Alain, La Roche-sur-Yon (85000) PC Locaux CE319, CE320 30 430 m² 347 m² 2023/11/27
61 Rue Alain, La Roche-sur-Yon (85000) PC Locaux CE319, CE320 30 205 m² 1 141 m² 2023/09/05

Permis d'aménager de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

1 autorisation sur la période 24/02/2014, répartie dans 1 commune, principalement à La Roche-sur-Yon. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
61 Rue Alain, La Roche-sur-Yon (85000) PA CE319, CE320 29 718 m² 2014/02/24

Répartition géographique des autorisations de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Sources des informations sur CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ?
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ?
Le profil de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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