2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Roche-sur-Yon.
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE est enregistré sous la forme juridique Régime général de la Sécurité Sociale, avec un siège déclaré 85000 à La Roche-sur-Yon.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE compte 3 autorisations recensées sur la période 24/02/2014 - 27/11/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 05/09/2023 - 27/11/2023, réparties dans 1 commune, principalement à La Roche-sur-Yon. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 61 Rue Alain, La Roche-sur-Yon (85000) | PC Locaux | CE319, CE320 | 30 430 m² | 347 m² | 2023/11/27 |
| 61 Rue Alain, La Roche-sur-Yon (85000) | PC Locaux | CE319, CE320 | 30 205 m² | 1 141 m² | 2023/09/05 |
1 autorisation sur la période 24/02/2014, répartie dans 1 commune, principalement à La Roche-sur-Yon. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 61 Rue Alain, La Roche-sur-Yon (85000) | PA | CE319, CE320 | 29 718 m² | 2014/02/24 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
