Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 9 540 m² de locaux - 61 Rue Alain
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 27 novembre 2023 · Dossier PC n° 08519123Y0149 · Demandeur : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08519123Y0149, délivré le 27 novembre 2023 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 61 Rue Alain, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 347 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE319, CE320, CE323.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 193 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 9 540 m² |
| Total | 9 193 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 9 540 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 8 881 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 9 228 m² |
| Services publics | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² |
| Total locaux | 9 193 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 9 540 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519123Y0149 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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