Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 347 m² de locaux - 61 Rue Alain
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier PC n° 08519123Y0149
Demandeur
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
Cette page présente le permis de construire n° 08519123Y0149, délivré le 27 novembre 2023 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 61 Rue Alain, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 347 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE319, CE320, CE323.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.
Autorisation
27 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2024
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois 27 jours
Durée du chantier
1 mois 5 jours
Délai total
5 mois 3 jours
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85931 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 193 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 9 540 m² |
| Total | 9 193 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 9 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 8 881 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 9 228 m² |
| Équipements publics | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² |
| Total locaux | 9 193 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 9 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- SIREN
- 786448027
- SIRET
- 78644802700031
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519123Y0149 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |